Chronique de Paysan Savoyard (n°213 – décembre 2018)
Déclenché par l’augmentation annoncée des taxes sur les carburants, le mouvement des gilets jaunes est notamment l’expression du ras-le-bol fiscal éprouvé par les Français moyens. Cet épisode fournit l’occasion de mettre en exergue cette information capitale : la France est désormais le pays le plus taxé du monde. La première place était jusqu’ici occupée tantôt par le Danemark, tantôt par la Suède : elle l’est désormais, depuis 2017, par la France.
- La France championne du monde des impôts, taxes et cotisations
Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements opérés par l’Etat et les autres entités publiques : cotisations sociales, taxes et impôts. Ils représentent pour la France en 2017, 45,3 % du revenu national annuel (ou PIB) selon l’INSEE, 46,2 % selon l’OCDE, 47 % selon Eurostat, l’organisme statistique de l’UE. L’INSEE précise que son chiffre, le plus faible des trois, ne tient pas compte des « cotisations sociales imputées à la charge de l’employeur » ni des crédits d’impôt, ce qui explique sans doute la différence enregistrée avec les deux autres. Les chiffres de ces trois organismes diffèrent donc quelque peu mais ils établissent bien tous le même classement : dans les trois cas la France en occupe la première position. On retiendra dans la suite du présent article les chiffres de l’OCDE, qui ont le mérite de s’accompagner de comparaisons internationales complètes et actualisées.
Les prélèvements obligatoires servent à financer les institutions publiques, Etat, collectivités locales, sécurité sociale, dont ils constituent la très grande partie des recettes. Ces institutions utilisent ces ressources pour financer leurs actions : prestations de services publics ; réalisation de travaux ; distribution aux ménages de sommes en argent telles que les allocations familiales, les pensions de retraite, les minima sociaux, les allocations diverses…
Les institutions publiques jouent également un rôle de redistribution, dans le but de réduire les inégalités : une partie des ménages paient davantage qu’ils ne reçoivent, tandis que les autres sont dans la situation inverse. L’impôt sur le revenu joue un rôle important dans le dispositif de redistribution. Il est en effet progressif : plus le revenu augmente, plus le taux de l’impôt augmente également.
Le taux de prélèvements obligatoires dans le revenu national est le reflet du type d’organisation sociale choisi par chaque pays. Dans les pays de la zone OCDE, il existe trois groupes : les pays libéraux, les pays sociaux et ceux qui se trouvent dans une situation intermédiaire.
Dans les pays libéraux, l’Etat et la sécurité sociale sont peu développés, il y a peu de services publics et peu de redistribution : les prélèvements publics sur les ménages et les entreprises sont donc faibles, les ménages conservant la plus grande partie de leur revenu. Mais il leur revient de s’assurer auprès de compagnies privées pour la santé et la retraite. Il leur appartient également de payer les services puisqu’il y a peu de services publics : ils doivent notamment s’endetter pour financer leurs études. Ces pays libéraux sont donc des pays où il y a, du point de vue économique, beaucoup de liberté : par exemple on peut choisir la compagnie d’assurance de son choix et on n’est pas tenu de s’adresser à la sécurité sociale. Ce sont des pays où, en contrepartie, il y a davantage de risques et peu de mécanismes de solidarité, de fortes inégalités et peu de mécanismes redistributifs. Ces systèmes en résumé sont favorables aux plus riches et aux plus chanceux. Dans ce groupe des pays libéraux, le taux de prélèvements obligatoires se situe à un niveau inférieur ou égal à 30 %. Les deux principaux pays qui représentent ce groupe sont les Etats-Unis, où le taux de prélèvements obligatoires se situe depuis trente ans aux alentours de 27 % (27.1 en 2017) et le Japon, où il est sur la même période aux alentours de 28 % (30.6 % en 2017).
Il existe un deuxième groupe, intermédiaire, situé entre les pays libéraux et les pays sociaux, où le taux de prélèvements se situe entre 30 et 40 %. Les deux représentants principaux de ce groupe sont le Royaume-Uni, où le taux de prélèvements obligatoires est depuis trente ans aux alentours de 33 % (33.3 % en 2017) et l’Allemagne où il se situe sur la même période aux alentours de 36 % (37.5 en 2017).
Le troisième groupe est composé des pays dans lesquels l’économie est fortement socialisée : le taux de prélèvements obligatoires dépasse les 40 %. Les prélèvements obligatoires, les services publics et les prestations et la redistribution sont à un niveau élevé. Il y a moins de liberté, mais aussi moins de risques et davantage de solidarité : entre riches et pauvres, entre malades et bien portants et entre générations. La France, l’Italie, la Belgique et les Pays-Bas se situent dans ce groupe. Les pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé sont traditionnellement les pays d’Europe du nord, où il se situe aux alentours de 45 %. Le Danemark et la Suède étaient jusqu’ici les pays en tête du classement.
S’agissant de la France, elle a ces dernières années fortement augmenté ses prélèvements, au point de rejoindre puis de dépasser les pays d’Europe du nord. Le taux de prélèvements obligatoires, en augmentation quasi continue, a évolué de la façon suivante. Il était de 30 % du PIB seulement en 1960. A partir de 1974 un premier cycle d’augmentation se produit, sous l’effet de la crise économique qui se produit alors. En 1981, le taux atteint puis dépasse les 40 %, du fait des politiques conduites par la gauche au pouvoir. Il atteint 44,2 % en 1999. Il va ensuite baisser sensiblement pendant dix ans, jusqu’en 2009 où il atteint un point bas de 41,5 %. L’augmentation reprend ensuite, sous l’effet de la crise financière, puis s’accélère à partir de 2012. Le taux atteint pour la première fois 45 % en 2013 et se maintient à ce niveau très élevé sous le mandat de M. Hollande. Le record est atteint en 2017 avec 46.2 %. On voit que l’augmentation des prélèvements obligatoires résulte en particulier de deux facteurs. Le premier est la mise en œuvre de politiques de gauche, qui conduisent à accentuer la socialisation de l’économie, en augmentant les prestations, les services publics, les effectifs de la fonction publique et en accentuant la redistribution. Les crises économiques sont le second facteur : elles conduisent l’Etat et les autres institutions publiques à augmenter leurs dépenses sociales afin en particulier de contenir les effets sociaux du chômage : allocations chômage, embauche d’agents publics, emplois aidés… De sorte que la France est aujourd’hui le pays le plus socialisé et le plus taxé du monde.
- La répartition des prélèvements est particulièrement déséquilibrée et inéquitable
On peut se féliciter de ce haut niveau de prélèvement, qui correspond à un haut niveau de socialisation. Pour ce qui nous concerne, le modèle socialisé nous paraît bien préférable au modèle libéral. Le système français, cependant, est gravement insatisfaisant, pour deux raisons. La première est que le taux élevé de socialisation s’accompagne d’une répartition particulièrement inéquitable.
Le taux de prélèvements obligatoires permet, comme on l’a vu, de caractériser chaque pays du point de vue du type de société choisi, soit libéral, soit fortement socialisé, soit dans une situation intermédiaire. Ce taux ne renseigne pas en revanche sur la façon dont les prélèvements sont répartis entre les différentes couches de la population. Dans le cas de la France, on peut distinguer trois groupes dans la façon dont les prélèvements sont répartis.
Les ménages dits « les moins favorisés », chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux, sont nettement moins taxés que la moyenne. Les revenus « de transfert » dont ils bénéficient ne supportent pas de cotisations sociales ni de CSG. Ils ne supportent pas non plus d’impôt sur le revenu. Ils supportent certes la TVA sur la consommation. Cependant une partie de la consommation de ces ménages est gratuite ou quasi gratuite et ne supporte donc pas de TVA : cantine, centre de loisirs et vacances gratuites pour les enfants par exemple. Si ces ménages supportent peu de prélèvements, ils reçoivent en revanche beaucoup. Ils bénéficient ainsi d’un accès très généralement gratuit aux services publics, par exemple à l’éducation nationale. Ils bénéficient d’une couverture santé dans les conditions du droit commun (CMU). Une partie de ces ménages bénéficient même d’une mutuelle gratuite. Les allocations sous condition de revenus, c’est-à-dire la plupart des allocations sociales, leurs sont réservées. Ils perçoivent également les minima sociaux. Ces ménages dits défavorisés sont donc des bénéficiaires nets du système public.
A l’autre extrémité de l’échelle des revenus, les ménages riches parviennent, eux, à échapper à une part des prélèvements grâce à différents mécanismes : optimisation fiscale, expatriation fiscale, paradis fiscaux… Ils échappent en grande partie à l’impôt sur le revenu progressif, de façon légale. En effet les revenus du capital (revenus d’actions et d’obligations…) qui constituent une grande partie de leurs revenus ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu mais à un prélèvement proportionnel, dont le taux est nettement plus faible que celui des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement libératoire avait été supprimé depuis 2013, ou plus exactement limité aux ménages percevant moins de 2000 euros d’intérêts et dividendes : il vient d’être rétabli dans son intégralité par M. Macron, sous le nom de « prélèvement forfaitaire unique ». De même les revenus du capital ne supportent pas les cotisations sociales qui pèsent sur les revenus du travail : ils sont seulement assujettis à la CSG. Si les allocations sous condition de ressources leur sont par définition inaccessibles, les ménages riches bénéficient en revanche de la protection sociale et des services publics dans les conditions du droit commun. Ce second groupe de ménages est certes contributeur net, mais il est nettement moins taxé, en proportion de ses revenus, que le troisième groupe.
L’on constate ces deux dernières décennies un processus de baisse des impôts pesant sur les riches. La libre circulation des capitaux a rendu en effet nécessaire, c’était là l’un des buts de la mondialisation, des politiques de baisse des impôts pesant sur les hauts revenus et sur les détenteurs de capitaux : afin d’éviter la fuite des capitaux, des sièges de société, des entrepreneurs et cadres dirigeants, les Etats doivent baisser les impôts pour s’aligner sur les pays les moins fiscalisés C’est ce que l’on appelle « le dumping fiscal ». Dernièrement le gouvernement Macron a ajouté deux nouvelles mesures importantes dans ce sens : suppression de l’ISF sur les patrimoines détenus sous forme mobilière, remplacé par un impôt pesant seulement sur l’immobilier ; instauration d’un « prélèvement forfaitaire unique » sur les revenus du capital, en lieu et place du barème de l’impôt sur le revenu. Glissons cette remarque au passage : les gouvernements font valoir qu’ils sont contraints par la mondialisation et la libre circulation des capitaux de pratiquer ce dumping fiscal qui enrichit fortement les riches : encore faut-il préciser que ce sont ces dirigeants eux-mêmes qui ont décidé et mis en œuvre la mondialisation et la liberté des mouvements de capitaux internationaux…
À suivre